ArcGIS REST Services Directory Login
JSON

ItemInfo

Item Information

snippet: « Sirene® base de données » reprend, pour les entreprises et les établissements administrativement actifs, les informations contenues dans le répertoire Sirene...
summary: « Sirene® base de données » reprend, pour les entreprises et les établissements administrativement actifs, les informations contenues dans le répertoire Sirene...
extent: [[1,47],[3,48]]
accessInformation:
thumbnail: thumbnail/thumbnail.png
maxScale: 1
typeKeywords: ["Data","Service","Map Service","ArcGIS Server"]
description: <div><br /></div><div>Institué par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d’identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d'Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. La gestion de ce répertoire est confiée à l’Insee. Elle est effectuée à travers le système Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements).</div><div>L’Insee est chargé d’identifier :</div><div><ul><li>les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (exemple : un commerçant, un médecin),</li><li>les personnes morales de droit privé ou de droit public soumises au droit commercial,</li><li>les institutions et services de l’État et les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements,</li><li>les associations dans certains cas.</li></ul></div><div>Sont donc inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :</div><div><ul><li>immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés,</li><li>immatriculés au Répertoire des Métiers,</li><li>employant du personnel salarié (à l’exception des particuliers employeurs),</li><li>soumis à des obligations fiscales,</li><li>bénéficiaires de transferts financiers publics.</li></ul></div><div>Toutes les mises à jour d’entreprises et d’établissements (créations, modifications, cessations) enregistrés dans Sirene proviennent des informations déclaratives des entreprises auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).</div><div><br /></div>
licenseInfo:
catalogPath:
title: INSEE_BASE_SIRENE
type: Map Service
url:
tags: ["INSEE","SIRENE","Entreprise","Etablissement"]
culture: fr-FR
name: INSEE_BASE_SIRENE
guid: 91FA9D28-1D8E-4FCF-BAC8-C2299278015D
minScale: 0
spatialReference: RGF_1993_Lambert_93