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snippet: Données concernant les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
summary: Données concernant les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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typeKeywords: ["Data","Service","Map Service","ArcGIS Server"]
description: Données concernant les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces périmètres sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d'outre-mer, rectifiès par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.<br />Données liées à l'annexe III-11 Zones de gestion, de restriction ou de règlementation et unités de déclaration
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title: QUARTIERS_PRIO_QPPV
type: Map Service
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tags: ["POLITIQUE DE LA VILLE","QUARTIERS PRIORITAIRES","PERIMETRE","QUARTIER"]
culture: fr-FR
name: QUARTIERS_PRIO_QPPV
guid: C7B26BC9-566D-4F6C-AFAB-947E277D2630
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spatialReference: RGF_1993_Lambert_93